Crocs Coeurs d’Amour Immatriculation : 949486546
Siège social : 25 rue des écoles 62260 CAUCHY A LA TOUR Adresse mail : contact@crocscoeursdamour.fr
Téléphone : 06-51-30-38-77
Site : www.crocscoeursdamour.fr
Le responsable de la publication personne physique est Morgane PENIN .
Le site a pour objet la vente d’accessoires pour animaux et de décoration de maison et textiles sur le thème animalier par Crocs Coeurs d’Amour aux particuliers.
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Crocs Coeurs d’Amour dont le siège social est au 25, rue des écoles 62260 Cauchy à la tour.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.
Le client s’engage à lire attentivement les Conditions Générales de Ventes et reconnaît les avoir acceptées lors de la validation de la commande, sur la boutique en ligne www.crocscoeursdamour.fr.
Le client reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer commande.
3.1 Navigation
Vous pouvez naviguer sur le site en toute sécurité.
Lors de votre visite sur le site, pour toute commande, il vous sera demandé de créer un compte, afin de faciliter la prise de commande. Lors de la création du compte, il suffira d’enregistrer vos informations afin d’être informé des promotions proposées.
3.2 Création de compte
Pour la création du compte, il est demandé via un formulaire vos coordonnées, c’est-à-dire Nom, Prénom, Adresse, adresse mail et téléphone, et également la création d’un mot de passe afin de sécuriser votre compte et d’y accéder quand vous le souhaitez.
Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à quiconque.
Crocs Coeurs d’Amour ne sera en aucun cas tenu responsable des accès non autorisés sur le compte du client. Ce dernier s’engage à vérifier régulièrement et si besoin modifier ses coordonnées et son mot de passe pour renforcer sa sécurité.
Cette collecte de données personnelles fait l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Crocs Coeurs d’Amour.
Le client peut à tout moment demander la rectification ou modification de ses données personnelles à Crocs Coeurs d’Amour.
En consultant leur panier, les clients auront la facilité de vérifier le nombre de produits sélectionnés, leur prix unitaire, ainsi que le prix total. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les clients pourront la valider.
Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront choisir la livraison souhaitée et le moyen de paiement choisi.
3.3 Suppression de compte
Le client peut supprimer son compte à tout moment, ou demander à Crocs Coeurs d’Amour de le supprimer pour lui, demande à faire par voie électronique.
Suppression de compte, Crocs Coeurs d’Amour se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui déroge aux présentes conditions générales, notamment lorsque le client fournit des informations inexactes, mensongères, incomplètes ou frauduleuses.
La suppression du compte ne sera pas susceptible de constituer une faute de Crocs Coeurs d’Amour ou un dommage pour le client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Ce dernier pourra recréer un compte si le besoin lui en fait ressentir, lors d’une future commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises ( TVA et autres taxes applicables au jour de la commande ) sauf indication contraire et hors frais de traitements et d’expédition.
Chaque changement tarifaire sera communiqué à l’acheteur dans un délai de 1 mois avant la mise en application. Ce changement pouvant être basé sur la hausse des matières premières, frais de transport et autres conséquences.
Les produits demeurent la propriété de la société Crocs Coeurs d’Amour jusqu’au paiement complet du ou des articles lors de la commande.
En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Les choix et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Crocs Coeurs d’Amour.
Vous pouvez passer commande sur le site : www.crocscoeursdamour.fr
Lors de votre navigation sur le site, les clients pourront sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à leur panier.
Avant la validation de votre commande, vous accédez au récapitulatif de votre commande et modifiez si besoin votre commande ( annuler ou ajouter un ou des articles).
Ensuite, vous pouvez valider votre commande et ainsi procéder au choix de la livraison et au choix du paiement.
La société Crocs Coeurs d’Amour se réserve le droit en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant une commande de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande. Le client en sera averti par voie électronique.
Les produits vendus restent la propriété de Crocs Coeurs d’Amour jusqu’à l’encaissement complet du prix.
Les articles visibles sur le site sont disponibles à la vente.
Le nombre d’articles disponibles à la vente est visible dans le descriptif de l’article.
Si l’article qui vous intéresse n’est plus disponible, celui-ci se note de la façon suivant : Article plus en stock ou non disponible.
Si ce dernier vous intéresse, vous pouvez toujours en informer l’entreprise via le formulaire de contact, je vous renseignerai s’il est possible de le recommander ou non dans les jours suivants ou au prochain réapprovisionnement.
8.1 Les paiements sur le site ou en clik and collect sont Aucun acompte n’est toléré.
8.2 Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Crocs Coeurs d’Amour, n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.
Le paiement est effectué directement auprès de l’établissement bancaire. La commande est validée lors de l’acceptation du système bancaire.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commenceront qu’à partir de la validation du paiement par Crocs Coeurs d’Amour.
8.3 Une fois le paiement reçu par Crocs Coeurs d’Amour ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique dans un délai de 24h, durant ce délai Crocs Coeurs d’Amour fera parvenir un récapitulatif de commande, et la confirmation du traitement en reprenant toutes les informations relatives.
Crocs Coeurs d’Amour adressera au client une facture par voie électronique après chaque paiement ou en remise en mains propres pour les retraits à domicile ( sauf si le client précise l’envoi via voie électronique )
10.1 Livraisons
Les commandes sont livrées, aux adresses indiquées sur les bons de commandes.
Le client a la possibilité de prévenir le vendeur, en cas d’erreur d’adresse postale, avant l’expédition de la commande.
Le client peut commander sur le site et se faire livrer, par les transporteurs proposés, c’est-à-dire La Poste ou Mondial Relay.
Le client peut commander sur le site et venir retirer votre commande directement au siège de l’entreprise.
Le client peut commander sur le site et se faire livrer directement chez vous via le service de livraison proposé par le vendeur. Jour et tranche horaire, répartie sur deux après-midis par semaine, seront proposés pour la livraison chez le client aux alentours de 15 km du siège social de l’entreprise.
10.2 Frais de livraisons
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse.
Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis
Les frais de livraison sont offerts à partir de 55€ de commande via Mondial Relay et La Poste.
Les frais de livraison à domicile sont offerts à partir de 40€ d’achats.
10.3 Colis endommagés
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur.
Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Si entre-temps,
un des articles commandés n’est plus disponible pour le nouveau colis, un avoir ou remboursement sera proposé suivant le choix du client.
Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
10.4 Problème de livraison
En cas de problème de livraison via un des transporteurs, le client doit prévenir le transporteur dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la livraison, via courrier recommandé avec accusé de réception en expliquant le problème rencontré..
Une copie de ce courrier doit être envoyée au siège social de Crocs Coeurs d’Amour par voie électronique ou postale.
10.5 Retrait non effectué en point relais
Vous avez 5 jours ouvrables pour réceptionner votre colis au point de retrait Mondial Relay ou La Poste. Sans retrait de votre part, le colis sera restitué à l’expéditeur, c’est-à-dire au siège social de Crocs Coeurs d’Amour mentionnés au début des Conditions Générales de Ventes.
Votre colis pourra être de nouveau renvoyé à vos frais.
10.6 Retours
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au client de retourner le produit à l'adresse du siège de Crocs Coeurs d’Amour, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit l’échange, soit le remboursement, soit la réparation.
Les frais de retour du produit demeurent à la charge du client, sauf pour les clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation.
Cependant, Crocs Coeurs d’Amour n’est pas tenu de rembourser les frais de livraison autres que ceux indiqués sur le bon de commande. Si le client choisit un autre mode de livraison plus cher, il se voit refuser le remboursement des frais de livraison.
11.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire annuler le droit de rétractation.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à Crocs Coeurs d’Amour aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration sans équivoque.
Le client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire de contact fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, Crocs Coeurs d’Amour adressera au client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Une vidéo des produits sera effectuée lors du déballage du colis retourné, afin d’avoir pour preuve les articles endommagés ou non.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Crocs Coeurs d’Amour procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
11.2 Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Crocs Coeurs d’Amour.
Toutes modifications des conditions générales seront notifiées sur le site internet www.crocscoeursdamour.fr
Toute nouvelle connexion au compte personnel vaut pour acceptation des nouvelles conditions générales de ventes.
Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de la commande ou de sa connexion au site.
13.1 Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la réception du colis. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de deux jours à compter de la livraison.
Extrait de l’ Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Extrait de l’Article L217-12
Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.
Extrait de l’Article L217-13
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
13.2 Garanties légales
Les clients disposent :
13.3 Garanties des produits
Le client est explicitement informé que les produits vendus par Crocs Coeurs d’Amour, n’est pas le fabricant des produits, présentés sur le site du même nom, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, intégrée dans le Code civil aux articles 1386-1 à 1386-18
1, met en place un régime de responsabilité du producteur professionnel permettant d'indemniser les atteintes à une personne ou à un bien causées par un produit défectueux.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur et l’entreprise Crocs Coeurs d’Amour privilégieront une solution amiable avant toutes procédures de justice.
Crocs Coeurs d’Amour informe le client, que si une solution amiable n’est pas envisageable, que ce dernier peut recourir au Réglement en Ligne des Litiges via ce lien :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR Le client peut faire appel à un médiateur ou recourir au médiateur ci dessous :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
A savoir que :
Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.
Si toutefois, aucune solution n’est envisageable via la voie amiable ou par médiation, seul le tribunal de commerce d’ARRAS sera compétent.
Les clients ont la possibilité de laisser un commentaire ou un avis sur le site internet : www.crocscoeursdamour.fr ou sur les réseaux sociaux de l’entreprise.
Ces commentaires et avis seront soumis à validation par Crocs Coeurs d’Amour.
De ce fait, les clients se voient via le bouton « publier » d’accepter une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit de leur commentaire et avis, par l ‘entreprise Crocs Coeurs d’Amour, et donc l’autorisation à ce dernier de partager leur commentaire à des fins de promotions et de publicité du site, et à créer des supports de communication.
Crocs Coeurs d’Amour cachera le nom du commentaire avant tous partages du commentaire du client afin de respecter l’anonymat de ce dernier, sauf ci celui-ci accepte l’apparition de son nom lors du partage.
Tous commentaires d’une langue autre que le français seront traduits.
« Ce que disent les CGU des réseaux sociaux : une propriété partagée. Au moment de votre inscription sur un réseau social, vous adhérez obligatoirement aux CGU du site. Autrement dit, vous acceptez d'un seul clic et sans pouvoir le négocier un contrat déterminé par Twitter, Facebook ou encore Linkedin. »
Conformément à Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
La présente loi s'applique aux traitements automatisés en tout ou partie de données à caractère personnel, ainsi qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, lorsque leur responsable remplit les conditions prévues à l'article 3 de la présente loi, à l'exception des traitements mis en œuvre par des personnes physiques pour l'exercice d'activités strictement personnelles ou domestiques.
Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Formulaire de contact :
Un formulaire de contact vous est proposé afin de vous permettre de demander des informations sur les produits ou prendre contact de manière générale.
Nous avons besoin de ces données pour traiter votre demande, vous contacter correctement et vous faire parvenir une réponse.
Les demandes reçues via le formulaire de contact du site Internet sont traitées électroniquement par mes soins afin de répondre à votre demande.
En date du .............................
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé en recommandé avec accusé de réception, uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.crocscoeursdamour.fr.
A l'attention de
Mme PENIN Morgane 25 rue des écoles 62260 Cauchy à la tour
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
